Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par PotagerBalcon, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation de la plateforme PotagerBalcon impliquent l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
PotagerBalcon propose les services suivants :
- Gestion de potagers urbains sur balcon
- Calendrier de plantation personnalisé
- Suivi des récoltes et statistiques
- Rappels d'entretien (arrosage, fertilisation, etc.)
- Guides de culture détaillés (version Premium)
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
5. Abonnements et tarification
PotagerBalcon propose deux formules :
- Gratuit : Accès aux fonctionnalités de base
- Premium (4,99€/mois) : Accès à toutes les fonctionnalités, incluant les guides détaillés
Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement Premium est renouvelé automatiquement chaque mois sauf annulation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur PotagerBalcon (textes, images, logos, guides) sont la propriété exclusive de PotagerBalcon ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
PotagerBalcon fournit des conseils de jardinage à titre informatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des résultats obtenus dans votre potager, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes (météo, qualité du sol, soins apportés, etc.).
9. Modification des CGU
PotagerBalcon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. PotagerBalcon se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.